Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 9 mai 2023, le conseil a adopté un second projet de règlement modifiant le règlement de zonage. Celui-ci contient des dispositions pouvant faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et contigûes afin que ce règlement soit soumis à leur approbation, conformément à la loi.

Le projet de règlement 2023-248 a été adopté par résolution le 11 avril, autorisant l'usage « maison mobile » dans la zone agricole « A2 ».