Modifiant le règlement de zonage n^o 216, afin d'autoriser l'usage « Maison mobile » dans la zone agricole « A2 ».

Conformément à l’article 176.2.2 du Code Municipal, je vous présente les faits saillants qui ressortent des états financiers de la Municipalité de Saint-Samuel pour l’exercice terminé le 31 décembre 2022, lesquels ont été déposés à la séance extraordinaire du 6 juin 2022.