Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 14 février 2023, le conseil a adopté un second projet de règlement modifiant le règlement de zonage. Celui-ci...

Modifiant le règlement de zonage 216 concernant les usages temporaires en zone agricole, tel que les cirques, festivals, compétitions temporaires et autres usages temporaires.