Le poste de conseillère ou conseiller 4 est ouvert aux candidatures, du 30 mai au 10 juin. Date du scrutin : 10 juillet

Relatif à l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Samuel.

Amendant le règlement numéro 2020-213 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2022.

Le calendrier a été modifié lors de la réunion du 30 mars.

Règlement déterminant les modalités d'affichage des avis publics municipaux.

Relatif à l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des élus.

Règlement fixant les règles de remboursement des frais de non-résident chargés par une autre municipalité ou ville pour des activités de loisir, sport et culture.

G-100 Harmonisé sur le territoire de la MRC d'Arthabaska

Avis d'adoption du budget de l’exercice financière de 2022 et du plan triennal d’immobilisation. Le budget sera déposé le LUNDI 31 JANVIER 2022 À 19 H 00 lors de la séance...