Le poste de conseillère ou conseiller 4 est ouvert aux candidatures, du 30 mai au 10 juin. Date du scrutin : 10 juillet
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Avis publics
Mai 2022
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Relatif à l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Samuel.
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Amendant le règlement numéro 2020-213 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2022.
Avril 2022
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Le calendrier a été modifié lors de la réunion du 30 mars.
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Règlement déterminant les modalités d'affichage des avis publics municipaux.
Mars 2022
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Relatif à l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des élus.
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Règlement fixant les règles de remboursement des frais de non-résident chargés par une autre municipalité ou ville pour des activités de loisir, sport et culture.
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G-100 Harmonisé sur le territoire de la MRC d'Arthabaska
Janvier 2022
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Avis d'adoption du budget de l’exercice financière de 2022 et du plan triennal d’immobilisation. Le budget sera déposé le LUNDI 31 JANVIER 2022 À 19 H 00 lors de la séance...