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Attention :

Tous les documents concernant les règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez vérifier auprès de l'inspecteur de la municipalité de la conformité de votre projet et faire une demande de permis à cet effet.

PDF icon Règlement concernant les animaux
PDF icon Règlement concernant la neige
PDF icon Règlement concernant la circulation des camions
PDF icon Règlement G-100
PDF icon Grille d'usage (2018)
PDF icon Règlement de zonage (2018)
PDF icon Lotissement (2015)
PDF icon Règlement de construction (2015)
PDF icon Permis et certificats (2015)
PDF icon Plan d'urbanisme (2015)
PDF icon Règlement 2020-316 sur la gestion contractuelle
PDF icon Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
PDF icon Code d'éthique et de déontologie des employés
PDF icon Consommation du cannabis

Restez vous au courant des messages que la municipalité vous envoie.

Demandes de permis

Envoyez toute demande de permis à : permis@saint-samuel.ca
Permis de  feu, construction, rénovation, démolition, piscine, etc. 

PDF icon Demande de permis ou certificat
PDF icon Demande de permis de piscine
PDF icon Demande de permis pour l'aménagement d'un puit
PDF icon Demande de dérogation mineure