Municipalité de Saint-Samuel
Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska,...
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Règlements municipaux et politiques
Attention :
Tous les documents concernant les règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez vérifier auprès de l'inspecteur de la municipalité de la conformité de votre projet et faire une demande de permis à cet effet.
Règlements municipaux
Août 2022
Juillet 2022
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Concernant les frais et modalités de publication du journal local.
Juin 2022
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Relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Samuel.
Mai 2022
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Relatif à l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Samuel.
Avril 2022
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Règlement déterminant les modalités d'affichage des avis publics municipaux.
Mars 2022
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Relatif à l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des élus.
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Règlement fixant les règles de remboursement des frais de non-résident chargés par une autre municipalité ou ville pour des activités de loisir, sport et culture.
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G-100 Harmonisé sur le territoire de la MRC d'Arthabaska
