Municipalité de Saint-Samuel
Relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Samuel.
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Règlements municipaux et politiques
Attention :
Tous les documents concernant les règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez vérifier auprès de l'inspecteur de la municipalité de la conformité de votre projet et faire une demande de permis à cet effet.
Mai 2022
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Relatif à l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Samuel.
Avril 2022
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Règlement déterminant les modalités d'affichage des avis publics municipaux.
Mars 2022
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Relatif à l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des élus.
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Règlement fixant les règles de remboursement des frais de non-résident chargés par une autre municipalité ou ville pour des activités de loisir, sport et culture.
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G-100 Harmonisé sur le territoire de la MRC d'Arthabaska
