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Entrée en vigueur des règlements 2023-343, 2023-344, 2023-345

Jeudi 13 Avril 2023

Concernant la démolition d'immeubles, le plan d'urbanisme et le zonage.

PDF icon Consultez l'avis d'entrée en vigueur du règlement 2023-343
PDF icon Consultez l'avis d'entrée en vigueur du règlement 2023-345
PDF icon Consultez l'avis d'entrée en vigueur du règlement 2023-345
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140, rue de l’Église, Saint-Samuel, QC, G0Z 1G0
Téléphone : 819 353-1242   |   Télécopieur : 819 353-1499
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