Vous êtes ici

Demandes de permis

Message de l'inspecteur

IMPORTANT

Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez d'abord :

  • Remplir une demande de permis (disponible dans cette page) et la transmettre à l'inspecteur, ou encore communiquer directement avec lui.
    Philippe Habel
    permis@saint-samuel.ca
    819-752-2444 poste 4291
  • Attendre que l'inspecteur ait vérifié et accepté votre demande.
PDF icon Demande de permis ou certificat
PDF icon Demande de permis de piscine
PDF icon Demande de permis pour l'aménagement d'un puit
PDF icon Demande de dérogation mineure

Règlements municipaux et politiques

Consultez ou téléchargez les règlements et politiques de la municipalité.

Vous exploitez une entreprise?

Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.